Possibilités - Avis

Possibilités actuelles

Fondé en 1876, le Collège militaire royal du Canada (CMRC) est une université militaire et civile bilingue qui est fière de former des leaders pour les Forces canadiennes et notre pays. Le rôle multidimensionnel particulier qui lui a été confié l’amène à éduquer et à former des leaders engagés à servir le Canada. Le Collège s’acquitte de ce rôle par l’application d’un programme constitué de quatre composantes, à savoir les études universitaires, l’enseignement militaire, le conditionnement physique et le bilinguisme. Situé dans la ville historique de Kingston, dans le décor merveilleux du lac Ontario, le CMRC compte plus de 200 professeurs et 400 employés ainsi que quelque 8 000 étudiants des 1er, 2e et 3e cycles inscrits à temps partiel et à temps plein à ses facultés des arts, des sciences et du génie.

La Commission de la capitale nationale (CCN), établie en 1958 à titre de société d’État fédérale aux termes de la Loi sur la capitale nationale, a comme mandat d’établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale (RCN) et de concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale. Afin d’accomplir son mandat, la CCN approuve et coordonne l’acquisition et l’aménagement des terrains fédéraux dans la RCN. Dans le budget de 2013, le gouvernement a annoncé qu’il transférera au ministère du Patrimoine canadien le mandat de promouvoir la région de la capitale nationale dont s’acquitte actuellement la Commission de la capitale nationale.

Possibilités permanentes

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant. Elle rend des décisions sur la mise en liberté sous condition des délinquants condamnés à une peine de détention dans un pénitencier fédéral et des délinquants condamnés à une peine de détention de moins de deux années dans les provinces ou territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. La CLCC rend également des décisions en matière de suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, et elle formule des recommandations en matière de clémence conformément à la prérogative royale de clémence.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) est un tribunal administratif indépendant du gouvernement du Canada. Le TACRA se prononce sur les demandes d’anciens combattants, de membres des Forces canadiennes, de membres actifs et libérés de la GRC et de leur familles visant à examiner ou à faire appel des décisions prises par Anciens Combattants Canada relativement aux pensions et aux indemnités d’invalidité.

Les membres du TACRA tiennent des audiences dans tout le Canada et rédigent des décisions en respectant la législation applicable.